Permis de construire n° PC 03947024J0014 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947024J0014

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME DES NEIGES

Adresse du terrain

64 RUE DU COUVENT LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 76

Superficie du terrain

828 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME DES NEIGES

SIRET77841674300012

SIREN778416743

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse64 RUE DU COUVENT LES ROUSSES 39220

ParcellesAM 76

Superficie terrain828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant798 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant798 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.