Permis de construire
N° PC 03947024J0005
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
FROMAGERIES ARNAUD
Adresse du terrain
0 FORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 2
Superficie du terrain
176609 m²
Surface locaux créée
4671 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/06/2024
Ouverture du chantier25/06/2024

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIES ARNAUD
SIRET62588010900016
SIREN625880109
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse0 FORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220
ParcellesAL 2
Superficie terrain176609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9724 m²
Surface locaux créée4671 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.