Permis de construire n° PC 03947022J0023 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947022J0023

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES ROUSSES

Adresse du terrain

RUE DE LA PORTE DE FRANCE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 962 · E 1239

Superficie du terrain

1490 m²

Surface locaux créée

1117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/02/2023

Ouverture du chantier02/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES ROUSSES

SIRET21390470900010

SIREN213904709

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRUE DE LA PORTE DE FRANCE LES ROUSSES 39220

ParcellesE 962 · E 1239

Superficie terrain1490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1117 m²

Surface publique créée1117 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.