Permis de construire n° PC 03947022J0018 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947022J0018

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE REDOUTE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 359 · AM 360

Superficie du terrain

9143 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLA PETITE REDOUTE LES ROUSSES 39220

ParcellesAM 359 · AM 360

Superficie terrain9143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.