Permis de construire n° PC 03947021J0013 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947021J0013

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

LES PRELES

Adresse du terrain

RTE DU TABAGNOZ LA PILE DESSOUS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 870

Superficie du terrain

1966 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

DénominationLES PRELES

SIRET48064752800011

SIREN480647528

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRTE DU TABAGNOZ LA PILE DESSOUS LES ROUSSES 39220

ParcellesE 870

Superficie terrain1966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant424 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce avant424 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.