Permis de construire n° PC 03947020J0027 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947020J0027

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

DU HAUT

Adresse du terrain

ZA DU BOIS DE L OURS AU CATELIN LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

05/03/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 473 · AD 432

Superficie du terrain

9517 m²

Surface locaux créée

3319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/03/2021

Ouverture du chantier27/11/2023

👤Demandeur

DénominationDU HAUT

SIRET83278743600019

SIREN832787436

Code postal39200

LocalitéSAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseZA DU BOIS DE L OURS AU CATELIN LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 473 · AD 432

Superficie terrain9517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3319 m²

Surface commerce créée3319 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.