Permis de construire n° PC 03947020J0026 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947020J0026

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

959 CHEM DES BERTHETS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

08/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 126 · OH 125 · OH 124

Superficie du terrain

6076 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/02/2021

Ouverture du chantier07/05/2022

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse959 CHEM DES BERTHETS LES ROUSSES 39220

ParcellesOH 126 · OH 125 · OH 124

Superficie terrain6076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.