Permis de construire n° PC 03947018J0053 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947018J0053

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Adresse du terrain

ROUTE DES TREMPLINS D 29 E STADE NORDIQUE - LA PILLE DESSOUS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

06/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1152

Superficie du terrain

66348 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/11/2018

👤Demandeur

DénominationECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

SIRET19740068200021

SIREN197400682

Code postal39220

LocalitéPREMANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseROUTE DES TREMPLINS D 29 E STADE NORDIQUE - LA PILLE DESSOUS LES ROUSSES 39220

ParcellesE 1152

Superficie terrain66348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.