Permis de construire n° PC 03947018J0052 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947018J0052

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

TAG

Adresse du terrain

ZA DU BOIS DE L OURS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 463

Superficie du terrain

1950 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationTAG

SIRET53993197200019

SIREN539931972

Code postal39110

LocalitéSALINS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseZA DU BOIS DE L OURS LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 463

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²

Surface commerce créée165 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.