Permis de construire n° PC 03947018J0048 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947018J0048

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES

Adresse du terrain

RUE DU LAC LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 691 · A 730 · A 845

Superficie du terrain

2711 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier13/09/2018

👤Demandeur

DénominationSI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES

SIRET25390051800015

SIREN253900518

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRUE DU LAC LES ROUSSES 39220

ParcellesA 691 · A 730 · A 845

Superficie terrain2711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant537 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant537 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.