Permis de construire n° PC 03947017J0020 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0020

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RTE DE PREMANON LA DOYE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 810 · G 809

Superficie du terrain

3034 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse24 RTE DE PREMANON LA DOYE LES ROUSSES 39220

ParcellesG 810 · G 809

Superficie terrain3034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant970 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.