Permis de construire n° PC 03947017J0017 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0017

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

EHO

Adresse du terrain

ZA DU BOIS DE L OURS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 462

Superficie du terrain

2785 m²

Surface locaux créée

607 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/10/2017

👤Demandeur

DénominationEHO

SIRET82764693600019

SIREN827646936

Code postal39150

LocalitéLA CHAUMUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseZA DU BOIS DE L OURS LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 462

Superficie terrain2785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée607 m²

Surface commerce créée607 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.