Permis de construire n° PC 03947017J0013 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0013

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RIVIERES LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 177 · F 140 · F 142

Superficie du terrain

7735 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

Ouverture du chantier22/03/2018

Achèvement des travaux03/06/2020

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéPREMANON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLES RIVIERES LES ROUSSES 39220

ParcellesF 177 · F 140 · F 142

Superficie terrain7735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.