Permis de construire n° PC 03947017J0012 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0012

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES ROUSSES

Adresse du terrain

RTE DU GENIE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 445 · F 582 · F 45

Superficie du terrain

6548 m²

Surface locaux créée

499 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES ROUSSES

SIRET21390470900010

SIREN213904709

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRTE DU GENIE LES ROUSSES 39220

ParcellesF 445 · F 582 · F 45

Superficie terrain6548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée499 m²

Surface publique créée499 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.