Permis de construire n° PC 03947017J0004 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0004

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DES JARDINS DE NEI MAISON D ELA FORET DE SAGY HAUT LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

22/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 574 · F 575

Superficie du terrain

22500 m²

Surface locaux créée

1618 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rousses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/08/2017

Ouverture du chantier20/07/2018

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLE CLOS DES JARDINS DE NEI MAISON D ELA FORET DE SAGY HAUT LES ROUSSES 39220

ParcellesF 574 · F 575

Superficie terrain22500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée1618 m²

Surface locaux démolie180 m²

Surface commerce créée520 m²

Surface agricole avant236 m²

Surface agricole créée1098 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.