Permis de construire n° PC 03947016J0029 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947016J0029

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SCI LE SOLEIL

Adresse du terrain

ROUTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 301 · AD 300 · AD 299

Superficie du terrain

1572 m²

Surface locaux créée

984 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/07/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE SOLEIL

SIRET32548548000017

SIREN325485480

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseROUTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 301 · AD 300 · AD 299

Superficie terrain1572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée984 m²

Surface commerce créée984 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.