Permis de construire
N° PC 03947016J0025
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Adresse du terrain
FORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
25/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1184
Superficie du terrain
179888 m²
Surface locaux créée
524 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/11/2016
Ouverture du chantier28/04/2017

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIES ARNAUD FRERES
SIRET62588010900016
SIREN625880109
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseFORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220
ParcellesE 1184
Superficie terrain179888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²
Surface locaux créée524 m²
Surface locaux démolie75 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.