Permis de construire n° PC 03947016J0009 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947016J0009

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES

Adresse du terrain

LE FORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1165

Superficie du terrain

436817 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES

SIRET44177071600021

SIREN441770716

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLE FORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220

ParcellesE 1165

Superficie terrain436817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.