Permis de construire n° PC 03947016J0005 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947016J0005

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

GAEC CHEZ LA CELINA

Adresse du terrain

CHEZ LA CELINA LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 54 · H 53

Superficie du terrain

26134 m²

Surface locaux créée

1600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC CHEZ LA CELINA

SIRET48753985000023

SIREN487539850

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseCHEZ LA CELINA LES ROUSSES 39220

ParcellesH 54 · H 53

Superficie terrain26134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²

Surface agricole créée1600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.