Permis de construire n° PC 03947015J0027 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947015J0027

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1465 ROUTE BLANCHE RN5 LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 116 · AD AD

Superficie du terrain

2143 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux15/01/2017

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse1465 ROUTE BLANCHE RN5 LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 116 · AD AD

Superficie terrain2143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant728 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface commerce avant728 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.