Permis de construire n° PC 03947015B0011 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947015B0011

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT

Adresse du terrain

SUR LE GOULET LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 246

Superficie du terrain

8870 m²

Surface locaux créée

1863 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/05/2015

Ouverture du chantier04/09/2015

Achèvement des travaux29/11/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOIRMONT

SIRET80911302000014

SIREN809113020

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseSUR LE GOULET LES ROUSSES 39220

ParcellesZD 246

Superficie terrain8870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1863 m²

Surface agricole créée1863 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.