Permis de construire n° PC 03947015B0010 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947015B0010

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

LES ROUSSES EN BAS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 490

Superficie du terrain

5696 m²

Surface locaux créée

364 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

Ouverture du chantier21/03/2016

Achèvement des travaux29/03/2017

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLES ROUSSES EN BAS LES ROUSSES 39220

ParcellesAB 490

Superficie terrain5696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²

Surface commerce créée364 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.