Permis de construire n° PC 03947015B0004 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947015B0004

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRAND CRETET LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 710

Superficie du terrain

1655 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rousses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

Achèvement des travaux04/12/2015

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseGRAND CRETET LES ROUSSES 39220

ParcellesA 710

Superficie terrain1655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.