Permis de construire n° PC 03947014B0025 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947014B0025

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

PISC. LES TRUITES DES RIVIERES

Adresse du terrain

RTE DE PREMANON LES RIVIERES MOREZ 39400

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 395 · F 393 · F 177

Superficie du terrain

8270 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2015

Ouverture du chantier19/01/2015

👤Demandeur

DénominationPISC. LES TRUITES DES RIVIERES

SIRET40877077400011

SIREN408770774

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRTE DE PREMANON LES RIVIERES MOREZ 39400

ParcellesF 395 · F 393 · F 177

Superficie terrain8270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant171 m²

Surface commerce créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.