Permis de construire n° PC 03947014B0005 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947014B0005

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SCI LES MAULOIS 2

Adresse du terrain

230 MONTEE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1058

Superficie du terrain

2830 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES MAULOIS 2

SIRET49489562600013

SIREN494895626

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse230 MONTEE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

ParcellesC 1058

Superficie terrain2830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant767 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface commerce avant767 m²

Surface commerce créée110 m²

Surface commerce démolie17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.