Permis de construire n° PC 03947013M0015 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947013M0015

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

FONCIERE CHANTIN

Adresse du terrain

RTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 14 · AD 15 · AD 393

Superficie du terrain

5192 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/12/2016

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE CHANTIN

SIRET49006889700019

SIREN490068897

Code postal39360

LocalitéCHASSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 14 · AD 15 · AD 393

Superficie terrain5192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²

Surface commerce créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.