Permis d'aménager n° PA 04926313H0002 à Roussay

Permis d'aménager

N° PA 04926313H0002

Ville de Roussay · 49450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

Adresse du terrain

RUE DES QUATRE CHEMINS ROUSSAY 49450

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1165

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

SIRET20000688000161

SIREN200006880

Code postal49230

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneRoussay (49263)

Code postal49450

AdresseRUE DES QUATRE CHEMINS ROUSSAY 49450

ParcellesA 1165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.