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Permis de construire
N° PC 04926315H0002
Ville de Roussay · 49450
Bénéficiaire
ASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES
Adresse du terrain
LA BASTILLE ROUSSAY 49450
Date d'autorisation
18/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 678
Superficie du terrain
12310 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/09/2015

👤Demandeur

DénominationASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES
SIRET47990665300023
SIREN479906653
Code postal49450
LocalitéROUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRoussay (49263)
Code postal49450
AdresseLA BASTILLE ROUSSAY 49450
ParcellesA 678
Superficie terrain12310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant109 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.