Permis de construire
N° PC 04926313H0007
Ville de Roussay · 49450
Bénéficiaire
OGEC DE ROUSSAY
Adresse du terrain
13 RUE DU DOUET AUBERT ROUSSAY 49450
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 328 · A 327
Superficie du terrain
1958 m²
Surface locaux créée
124 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/03/2014
Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC DE ROUSSAY
SIRET32873069200030
SIREN328730692
Code postal49450
LocalitéROUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRoussay (49263)
Code postal49450
Adresse13 RUE DU DOUET AUBERT ROUSSAY 49450
ParcellesA 328 · A 327
Superficie terrain1958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant568 m²
Surface locaux créée124 m²
Surface publique avant568 m²
Surface publique créée124 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.