Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951423K0005
Ville de Rousies · 59131
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE D ASSEVENT ROUSIES 59131
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 134 · AN 135
Superficie du terrain
921 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

Code postal59131
LocalitéROUSIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRousies (59514)
Code postal59131
Adresse40 RUE D ASSEVENT ROUSIES 59131
ParcellesAN 134 · AN 135
Superficie terrain921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.