Déclaration préalable de travaux n° DP 05951414K0027 à Rousies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05951414K0027

Ville de Rousies · 59131

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUSIES

Adresse du terrain

6-8 RUE PASTEUR ROUSIES 59131

Date d'autorisation

29/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 158

Superficie du terrain

2056 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUSIES

SIRET21590514200018

SIREN215905142

Code postal59131

LocalitéROUSIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRousies (59514)

Code postal59131

Adresse6-8 RUE PASTEUR ROUSIES 59131

ParcellesAC 158

Superficie terrain2056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant840 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.