Permis de construire n° PC 05951413K0007 à Rousies

Permis de construire

N° PC 05951413K0007

Ville de Rousies · 59131

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROUSIES

Adresse du terrain

48 RUE JULES CUISSET ROUSIES 59131

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 360 · AM 361

Superficie du terrain

4472 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE ROUSIES

SIRET26590514100015

SIREN265905141

Code postal59131

LocalitéROUSIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRousies (59514)

Code postal59131

Adresse48 RUE JULES CUISSET ROUSIES 59131

ParcellesAM 360 · AM 361

Superficie terrain4472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface publique avant400 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.