Permis de construire n° PC 05951420K0018 à Rousies

Permis de construire

N° PC 05951420K0018

Ville de Rousies · 59131

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES ROUSIES 59131

Date d'autorisation

30/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 309

Superficie du terrain

863 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/11/2020

👤Demandeur

Code postal59970

LocalitéFRESNES SUR ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRousies (59514)

Code postal59131

AdresseRUE JEAN JAURES ROUSIES 59131

ParcellesAP 309

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.