Permis d'aménager n° PA 00611216T0001 à Le Rouret

Permis d'aménager

N° PA 00611216T0001

Ville de Le Rouret · 06650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5. CH DU BILLADOU LE ROURET 06650

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2717 · 0B 2280 · 0B 168

Superficie du terrain

27558 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

Code postal06650

LocalitéLE ROURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLe Rouret (06112)

Code postal06650

Adresse5. CH DU BILLADOU LE ROURET 06650

Parcelles0B 2717 · 0B 2280 · 0B 168

Superficie terrain27558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.