Permis de construire n° PC 00611222T0016 à Le Rouret

Permis de construire

N° PC 00611222T0016

Ville de Le Rouret · 06650

Bénéficiaire

SCI MEDITERRANEE

Adresse du terrain

0163 CHEMIN DES PIERRES DE MOUL LE ROURET 06650

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 91 · BE 92

Superficie du terrain

3374 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MEDITERRANEE

SIRET44296439100019

SIREN442964391

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLe Rouret (06112)

Code postal06650

Adresse0163 CHEMIN DES PIERRES DE MOUL LE ROURET 06650

ParcellesBE 91 · BE 92

Superficie terrain3374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.