Permis de construire
N° PC 01220521K1007
Ville de La Rouquette · 12200
Bénéficiaire
SAS FERNANDES
Adresse du terrain
CAUSSE DE BROS LA ROUQUETTE 12200
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1644
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt12/01/2022
Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationSAS FERNANDES
SIRET80812308700013
SIREN808123087
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Rouquette (12205)
Code postal12200
AdresseCAUSSE DE BROS LA ROUQUETTE 12200
Parcelles0C 1644
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.