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Permis de construire
N° PC 01220513W1011
Ville de La Rouquette · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN DE FONTCLAUSE LA ROUQUETTE 12200
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 263
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/11/2013
Ouverture du chantier09/01/2015

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéLA ROUQUETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Rouquette (12205)
Code postal12200
AdresseMOULIN DE FONTCLAUSE LA ROUQUETTE 12200
ParcellesA 263
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.