Permis de construire n° PC 01220513W1006 à La Rouquette

Permis de construire

N° PC 01220513W1006

Ville de La Rouquette · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BASSIGNAC LA ROUQUETTE 12200

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1088 · G 422 · G 1089

Superficie du terrain

630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

← Toutes les autorisations à La Rouquette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéMONTEILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneLa Rouquette (12205)

Code postal12200

AdresseBASSIGNAC LA ROUQUETTE 12200

ParcellesG 1088 · G 422 · G 1089

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée73 m²

Surface habitable démolie8 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.