Permis de construire n° PC 00417216S0001 à Roumoules

Permis de construire

N° PC 00417216S0001

Ville de Roumoules · 04500

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN D EXPLOITATION N 1 ROUMOULES 04500

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 6

Superficie du terrain

9876 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210934

SIREN444608442

Code postal13290

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneRoumoules (04172)

Code postal04500

AdresseCHEMIN D EXPLOITATION N 1 ROUMOULES 04500

ParcellesZX 6

Superficie terrain9876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.