Permis de construire
N° PC 0314632500001
Ville de Roumens · 31540
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUMENS
Adresse du terrain
LE VILLAGE ROUMENS 31540
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 39
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUMENS
SIRET21310463100014
SIREN213104631
Code postal31540
LocalitéROUMENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoumens (31463)
Code postal31540
AdresseLE VILLAGE ROUMENS 31540
ParcellesZA 39
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.