Permis de construire
N° PC 01619221N0038
Ville de Roumazières-Loubert · 16270
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Adresse du terrain
24 RUE DE LA CHARBONNIERE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 16270
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 62
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
SIRET20008335000013
SIREN200083350
Code postal16270
LocalitéTERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRoumazières-Loubert (16192)
Code postal16270
Adresse24 RUE DE LA CHARBONNIERE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 16270
ParcellesAH 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.