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Permis de construire
N° PC 0255082100014
Ville de Roulans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LES VIGNES DE MORTEAU ROULANS 25640
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 28
Superficie du terrain
852 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/12/2021

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoulans (25508)
Code postal25640
AdresseSOUS LES VIGNES DE MORTEAU ROULANS 25640
ParcellesAB 28
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.