Permis de démolir
N° PD 0255082300001
Ville de Roulans · 25640
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROULANS
Adresse du terrain
10 RUE CLAUDE PERRECIOT ROULANS 25640
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 156
Superficie du terrain
392 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROULANS
SIRET21250508500010
SIREN212505085
Code postal25640
LocalitéROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoulans (25508)
Code postal25640
Adresse10 RUE CLAUDE PERRECIOT ROULANS 25640
ParcellesAA 156
Superficie terrain392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.