Permis d'aménager
N° PA 02550812D0001
Ville de Roulans · 25640
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROULANS
Adresse du terrain
RUE CHAMP PICOT CHAMP PICOT ROULANS 25640
Date d'autorisation
09/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46 · AB 47 · AB 48
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROULANS
SIRET21250508500010
SIREN212505085
Code postal25640
LocalitéROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoulans (25508)
Code postal25640
AdresseRUE CHAMP PICOT CHAMP PICOT ROULANS 25640
ParcellesAB 46 · AB 47 · AB 48
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.