Permis d'aménager
N° PA 0255082400002
Ville de Roulans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DES VERGERS ROULANS 25640
Date d'autorisation
24/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 36
Superficie du terrain
4120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/01/2025

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoulans (25508)
Code postal25640
Adresse27 RUE DES VERGERS ROULANS 25640
ParcellesAD 36
Superficie terrain4120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.