Déclaration préalable de travaux n° DP 02550817D0004 à Roulans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02550817D0004

Ville de Roulans · 25640

Bénéficiaire

SCI L2N

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE ROULANS 25640

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 372 · AC 182 · AC 190

Superficie du terrain

1946 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI L2N

SIRET82859364000018

SIREN828593640

Code postal25640

LocalitéLE PUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoulans (25508)

Code postal25640

Adresse2 GRANDE RUE ROULANS 25640

ParcellesAC 372 · AC 182 · AC 190

Superficie terrain1946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant593 m²

Surface locaux transformée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.