Permis de construire
N° PC 0255082100023
Ville de Roulans · 25640
Bénéficiaire
MAVACA
Adresse du terrain
RUE DU COTARD ROULANS 25640
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 205 · AA 207 · AA 208
Superficie du terrain
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/05/2022
Ouverture du chantier28/07/2022

👤Demandeur

DénominationMAVACA
SIRET85289330400018
SIREN852893304
Code postal25110
LocalitéGROSBOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoulans (25508)
Code postal25640
AdresseRUE DU COTARD ROULANS 25640
ParcellesAA 205 · AA 207 · AA 208
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²
Surface commerce créée220 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.