Permis de construire
N° PC 0255081900004
Ville de Roulans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU COLLEGE ROULANS 25640
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 198
Superficie du terrain
10446 m²
Surface locaux créée
638 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/02/2020

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéROULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoulans (25508)
Code postal25640
Adresse10 RUE DU COLLEGE ROULANS 25640
ParcellesAA 198
Superficie terrain10446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée638 m²
Surface locaux démolie34 m²
Surface publique avant93 m²
Surface publique créée638 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.