Permis de construire n° PC 02550813D0002 à Roulans

Permis de construire

N° PC 02550813D0002

Ville de Roulans · 25640

Bénéficiaire

SIVOS HENRI LAMARCHE

Adresse du terrain

33 GRANDE RUE ROULANS 25640

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 90

Superficie du terrain

10377 m²

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier19/12/2014

Achèvement des travaux02/01/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOS HENRI LAMARCHE

SIRET25250832000014

SIREN252508320

Code postal25640

LocalitéROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRoulans (25508)

Code postal25640

Adresse33 GRANDE RUE ROULANS 25640

ParcellesAB 90

Superficie terrain10377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée345 m²

Surface publique créée345 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.