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Permis de construire
N° PC 01032822C0002
Ville de Rouilly-Sacey · 10220
Bénéficiaire
LA JOYEUSE GARDE
Adresse du terrain
6 RUE DE SURGALE ROUILLY-SACEY 10220
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 230 · AB 353
Superficie du terrain
1909 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationLA JOYEUSE GARDE
SIRET88000679600010
SIREN880006796
Code postal10270
LocalitéLUSIGNY-SUR-BARSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneRouilly-Sacey (10328)
Code postal10220
Adresse6 RUE DE SURGALE ROUILLY-SACEY 10220
ParcellesAB 230 · AB 353
Superficie terrain1909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée142 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.